Mentions légales et conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la SOCIETE SRL BAIJOT GFJ immatriculée à la BCE sous le numéro BE0837082383 dont le siège social se situe Taille du Maréchal, 29 à 5570 BARONVILLE. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la SOCIETE, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la SOCIETE.

Article 2.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur. Ces Conditions Générales définissent les modalités de vente, de commande de paiement et de livraison relatives aux Produits. 

En accédant à la vente en ligne sur oups32.be, l'acheteur marque son accord des conditions générales de vente de la société. Il déclare qu'il a atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

Article 3 – Les produits

La société met en vente sur son site internet des produits – des articles mis en vente dans sa boutique physique Oups de vêtements et accessoires pour bébés et enfants située à Beauraing. Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où l'article n'est plus disponible, le vendeur en informe l'acheteur et le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si les photographies, descriptifs des produits proposés à la vente présentaient un caractère erroné.

Article 4 – Les prix

Les prix indiqué sont en euros et la TVA est comprise dans le prix. Ces prix n'incluent pas les frais de livraison qui sont à charge de l'acheteur et communiqués lors de la finalisation de la vente. Les frais de livraison peuvent variés en fonction de la taille du colis et du mode de livraison choisi.

Article 5 – Modalités d'accès

Pour pouvoir effectuer un achat sur le site, l'acheteur doit au préalable s'inscrire en complétant le formulaire prévu. L'acheteur garantit que les données fournies lors de l'inscription sont exactes.

Les codes d'accès enregistrés par l'acheteur sont personnels et confidentiels. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive d'un code d'un acheteur.

La vente est finalisé et due lorsque l'acheteur valide son panier.

Article 6 – Le paiement

Le paiement des achats se fait directement après la validation du panier par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés.

Dès que le paiement est effectué, la vente est terminée et le vendeur envoie un mail de confirmation endéans les 24 heures.

Article 7 - La livraison

Le livraison se fait soit par retrait en magasin gratuitement

soit via nos prestataires de services

- Bpost

- Mondial Relay

L'acheteur lors de la commande valide le choix de livraison et des frais peuvent sont ajoutés à la vente en fonction de la politique du site.

Si à la réception du colis, l'acheteur remarque un problème, il est tenu d'en informer le vendeur par mail dans un délai de 3 jours calendrier à la date de la livraison. L'acheteur a alors un délai de 10 jours après la notification d'un défaut pour retourner le produit.

Les Produits exceptés les produits soldés ou sur lesquels une réduction de prix est appliquée peuvent être échangés, dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant leur livraison et à la condition qu’ils soient en parfait état et n’aient jamais été utilisés. L’Acheteur qui souhaite échanger un Produit devra retourner celui-ci soit en déposant gratuitement le produit au Magasin, soit en renvoyant, à ses frais. L’Acheteur pourra alors faire choix d’un autre Produit ou d’un bon d’achat valable au Magasin OUPS ou sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un échange, les éventuels frais de livraison seront pris à charge de l’Acheteur.

Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour 

En cas de vente à distance,  l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendrier, à compter du jour de la livraison du produit.

L’acheteur peut exercer ce droit sans pénalité et sans justification moyennant l’utilisation du formulaire type de rétractation figurant à la suite des Conditions Générales par mail à l’adresse123.magasin@gmail.com. Le vendeur accusera réception de la rétractation ou de l’échange par retour d’email. A compter de la communication de sa décision de se rétracter au vendeur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les produits au vendeur. A défaut de respect de ce délai, l’acheteur sera déchu de son droit de rétractation, et le paiement de la commande restera acquis au vendeur.

8.2. Le retour s’effectuera soit en déposant gratuitement le produit à la boutique OUPS ,  soit en renvoyant le produit à l’adresse suivante rue de Bouillon, 30 à 5570 Beauraing. Les frais de renvoi des produits en cas de rétractation et les risques liés au renvoi sont à charge de l’Acheteur qui est responsable de la bonne fin de l’opération de renvoi des produits. Les biens peuvent être renvoyés par la poste ou par tout moyen de transport au choix de l’acheteur mais sous sa responsabilité. L’acheteur doit conserver la preuve d’expédition des produits. 

8.3. En cas d’exercice de son droit de rétractation par l’acheteur conformément aux  modalités convenues au points 8.1 et 8.2, sauf si l’acheteur a indiqué souhaiter remplacer le produit retourné par un autre, le vendeur s'engage à rembourser à l’acheteur le prix  de ses achats au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant le jour ou le Vendeur a repris possession des biens. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.

8.4. Les Ppd'origine, avec l'étiquette et  dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur), accompagnés d’une copie des documents d'envoi ainsi de tous accessoires éventuels, l'adresse indiquée au point 8.2.

Les produits retournés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à la disposition de l’acheteur pendant une période de 3 mois. Le paiement reste alors acquis au vendeur. L’acheteur est invité à indiquer de retour sur la copie de la facture à joindre au colis. 

Article 10. Garantie de la vie privée

Pour pouvoir fournir les services que nous vous proposons sur le site de vente OUPS32.be, nous devons récolter des données personnelles vous concernant. En acceptant de créer un compte vous acceptez de manière explicite que Oups32.be traite vos données de la manière décrite dans ce règlement. Ce règlement décrit les informations que nous collectons et ce que nous en faisons. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à tout autre organisme. Il s'agit d'un document important sur le respect de la vie privée et la protection de vos données personnelles que vous devez lire attentivement, car il s’applique à l’ensemble du site e-commerce oups32.be.

Modifications du présent règlement sur le respect de la vie privée

Oups - Beauraing se réserve le droit d’apporter des modifications à ce règlement sur la politique de confidentialité, en mettant une nouvelle version à votre disposition sur le site oups32.be. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.

À chaque nouvelle utilisation du site internet, vous vous soumettez à cette nouvelle politique de confidentialité telle qu’elle aura été éventuellement modifiée.

Sites tiers

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par le site . Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous ne pouvons toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées de différentes façons sur le site. Les données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, de création de compte d’utilisateur. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée, hormis les conversations téléphoniques dont le contenu n'est pas enregistré.

Le site collecte également des données au moyen de cookies/traceurs, nécessaires à la navigation sur le site ainsi qu'au suivi et à l'analyse du trafic.

Quelles sont les données collectées ?

• Votre adresse électronique, nom, prénom.

• Les données relatives aux commandes : votre adresse postale pour la livraison/facturation ainsi que les coordonnées bancaires qui sont traitées par un prestataire bancaire sur une plateforme sécurisée (Mollie). En aucun cas, vos coordonnées bancaires ne seront stockées chez nous.

• Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

• Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant sur le site.

Utilisation des données collectées

INSCRIPTION COMPTE CLIENT

En créant un compte client , vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour :

• Vérifier votre identité, notamment lors des procédures : de création de compte, de connexion, d’identification pour chaque commande et de la réinitialisation de mot de passe.

• Pouvoir améliorer la qualité des échanges en cas de litige sur une commande avec le service client ou après-vente.

• Traiter des transactions bancaires.

• Gérer les risques ou détecter, prévenir et/ou remédier à la fraude ou aux autres activités potentiellement illégales ou interdites.

• Détecter, prévenir ou remédier aux violations de règlements ou conditions d’utilisation applicables.

• Mesurer la performance du site et améliorer le contenu et la présentation.

• Gérer et protéger notre infrastructure informatique.

• Pouvoir vous tenir informé sur les différents états de traitement de vos commandes.

Nous utilisons votre adresse courriel pour confirmer l’ouverture de votre compte client.

Objectifs de la collecte des données

Nous recueillons et gérons les données des visiteurs et des utilisateurs du site internet afin de gérer et fournir les services proposés sur notre site de vente, perfectionner notre site internet, d’améliorer les produits et services offerts, et d’établir des statistiques. Les informations que vous nous transmettez peuvent être utilisées pour nous permettre de vous contacter en cas de besoin et de vous tenir informé des nouvelles fonctionnalités du site internet . Ces informations peuvent servir à vous proposer des produits et des services pour lesquels vous êtes susceptible d’avoir un intérêt, sauf si vous nous signalez formellement que vous ne souhaitez pas être informé par ces produits et services.

Notre partage d’informations avec les tiers (prestataires de services liés au fonctionnement du site internet)

Nous travaillons avec des prestataires de services tiers, qui fournissent d’importantes fonctions permettant d’effectuer des paiements, livraison, développement web. Nous partageons des données utilisateurs avec eux afin qu’ils puissent nous fournir leurs services.

• Prestashop pour le développement informatique et la maintenance du site.

• LWS pour la gestion du domaine et de l'hébergement du site.

• Mollie pour la réalisation des paiements sécurisés sur le site.

• Bpost et Mondial relay pour la gestion des envois de colis.

• Sendinblue pour l'envoi de mailing.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées jusqu'à votre demande de désactivation de votre compte client sur le site. Cette demande de désactivation peut être envoyée par mail ou par téléphone au +32(0)471 686502. Une fois votre compte désactivé, il ne vous sera plus possible de passer commande sur notre site, à moins de créer un nouveau compte client. Après un délai de 3 ans sans activité, vos données seront placées dans une liste spécifique "inactive" dont les données ne sont plus sujettes à des relances marketing et commerciales.

Sécurité de l’information

Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l’information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feu, antivirus et le cryptage de données via un certificat SSL activé sur notre site internet, nous contrôlons l’accès à nos fichiers, et nous autorisons l’accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour l’accomplissement de leur mission (traitement et préparation des commandes, suivi client, répondre aux demandes des clients du site internet). Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité parfaite des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. La sécurité de votre compte sur le site dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe. Vous ne devez communiquer votre mot de passe de votre compte sur le site à personne. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, nous vous conseillons de le modifier immédiatement en vous connectant à votre compte.

Vos droits : accès à vos informations et modifications

Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées :

• Vous pouvez décider de désactiver ou supprimer votre compte en nous adressant votre demande par mail ou via le formulaire de contact de notre site internet.

• Vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter et mettre à jour vos données.

• Vous avez la possibilité également d’exporter les données vous concernant dont dispose directement à partir de votre compte client.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.

En vous vous inscrivant sur ce site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et consentez à ce que nous recueillons et utilisons vos données conformément aux dispositions mentionnées dans cette Politique.

Article 12

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits. L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.